Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Permis Académie — auto-école française.
Contact secrétariat : secretariat@permis-academie.fr

2. Données collectées

• • Identité : prénom, nom, adresse email, numéro de contrat de formation
• • Disponibilités : créneaux horaires saisis (date, heure de début, heure de fin)
• • Données de connexion : token d'accès personnel (identifiant dans l'URL)

Aucune donnée sensible (santé, religion, opinions politiques) n'est collectée.

3. Base légale du traitement

Le traitement est fondé sur l'exécution du contrat de formation à la conduite que vous avez conclu avec Permis Académie (article 6.1.b du RGPD).

La saisie de vos disponibilités est nécessaire à l'organisation de vos leçons de conduite.

4. Durée de conservation

Vos données de disponibilité sont conservées 1 an glissant à compter de leur saisie, puis supprimées automatiquement.

Vos données d'identité (nom, email) sont conservées pendant toute la durée de votre contrat de formation, puis supprimées dans l'année suivant sa fin.

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont hébergées et traitées par les prestataires suivants :

• Cloudflare, Inc. (États-Unis) — hébergement de l'application, base de données, mesures d'audience (sans cookies). Certifié au cadre DPF UE-États-Unis. Politique Cloudflare
• Resend, Inc. (États-Unis) — envoi des emails de confirmation et notifications. Certifié au cadre DPF UE-États-Unis. Données routées via datacenter européen. Politique Resend

Aucun transfert de données à des tiers à des fins publicitaires ou commerciales n'est effectué.

6. Cookies et traceurs

Cette application n'utilise aucun cookie de suivi. Les mesures d'audience sont réalisées côté serveur par Cloudflare (sans cookies, sans fingerprinting).

7. Vos droits (art. 15 à 22 du RGPD)

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• • Droit d'accès (art. 15) — obtenir une copie de vos données
• • Droit de rectification (art. 16) — corriger des données inexactes
• • Droit à l'effacement (art. 17) — demander la suppression de vos données
• • Droit à la portabilité (art. 20) — recevoir vos données dans un format structuré
• • Droit d'opposition (art. 21) — dans les limites de la base légale applicable

Pour exercer ces droits, contactez le secrétariat : secretariat@permis-academie.fr

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.